RANCH CAR
"Le caravaning de la famille"
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Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU CARAVANING DU RANCH CAR
(mise à jour : avril 2014)


I. CONDITIONS GENERALES

1. CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SEJOUR 

• Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect du présent règlement intérieur.

• Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

• Nul ne peut y élire domicile.

2. FORMALITES DE POLICE 

• Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.

• En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de poilce. Elle doit mentionner notamment:

1. Le nom et les prénoms;

2. La date et le lieu de naissance;

3. La nationalité;

4. Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un des parents.

3. INSTALLATION

• L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant

4. BUREAU D’ACCUEIL

• Ouvert de 9h à 12h et de 16h à 18h (juillet - août)
• On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
• Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients. 

5. AFFICHAGE 

• Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. 
• Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs est affiché. 
• Les prix des différentes prestations sont communiquées aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil. 

 6. MODALITES DE DEPART 

• Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour. 

7. BRUIT ET SILENCE

• Les clients sont priés d’éviter tous bruit et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
• Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
• Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
• Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

8. VISITEURS

• Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
• Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et à l'accueil. 
• Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

• A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
• La circulation est autorisée de 7h à 22h.
• Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements de loisirs sauf si une place a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

• Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
• Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol et dans les caniveaux.
• Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
• Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
• Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
• L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
• Les plantations et les décorations florales doivent être respectés. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
• Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
• Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
• L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. SECURITE

a) Incendie
• Les feux ouverts (bois, charbon, etc..) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
• En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
• Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) Vol
• La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. 

12. JEUX

• Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations.
• La salle de réunions ne peut être utilisée pour des jeux mouvementés.
• Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. GARAGE MORT

• Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante. 


14. INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR

• Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
• En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
• En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.


II. CONDITIONS PARTICULIERES

1. CONDITIONS D’ADMISSION

• En aucun cas le camping ne peut être considéré comme résidence principale ou commerciale : toute personne séjournant dans le camping doit justifier d’un domicile fixe.
• Les mineurs non accompagnés devront être placés sous la responsabilité de campeurs nommément indiqués et séjournant effectivement en même temps que ceux-ci.
• Le colportage, le porte à porte, l’affichage ainsi que le commerce y sont interdits.

2. INSTALLATION

• Les terrains peuvent être délimités par des piquets avec des dimensions précises. Si le locataire désire clôturer son terrain, il est tenu de se renseigner auprès du gestionnaire ou de son représentant car des modèles sont imposés (piquets en bois, portail en bois naturel, grillage vert de 0,80 m obligatoirement caché par une haie).
• Chaque terrain ne peut recevoir qu’une caravane ou un mobil home en stationnement.
• Toute construction est strictement interdite sauf un abri de jardin obligatoirement en bois de moins de 6 m2 au sol.
• Chaque emplacement doit conserver une place pour un véhicule. Celui-ci peut être garé en dehors de l’emplacement sur les parkings prévus à cet effet.
• Une assistance d’installation est proposée pour les mobil homes neuves ou d’occasion (renseignements et modalités à la réception)

3. BUREAU D’ACCUEIL

• Les interventions de dépannage aux emplacements sont effectuées aux heures d’ouverture de la réception.
• La mise en vente de son installation doit être obligatoirement signalée à la réception par le campeur concerné. Le gestionnaire ou son représentant se réserve le droit de ne pas accepter la vente si celle-ci est considérée comme trop vétuste ou si l’acquéreur ne s’engage pas par écrit à la remettre aux normes en vigueur. En tout état de cause, le gestionnaire ou son représentant peut décider de ne pas faire de contrat de location au nouvel acquéreur qui sera alors tenu de débarrasser le terrain du matériel qu’il aurait pu acheter.

4. REDEVANCES

• La jouissance du terrain est subordonnée au paiement intégral de son prix (loi du 12 mai 1980) : tout contrat commencé est dû.
• Tout retard de paiement excédant deux mois entraînera « de facto » la libération du terrain, c’est-à-dire le transfert de la caravane ou du mobil home sur une aire de stockage. La Direction décline toute responsabilité concernant les dégâts qui pourraient être occasionnés lors de ce déplacement.
• Tout retard de paiement sera recalculé en fonction du dernier tarif en vigueur et sera assorti des frais légaux.

5. BRUIT ET SILENCE

• Afin d’occuper les jeunes, des soirées et des animations sont prévues pendant l’été. Les retours aux emplacements doivent s’effectuer dans la plus grande discrétion.
• Les outillages thermiques et électriques (tondeuses et autres engins bruyants) sont tolérés en semaine du lundi au samedi – hors jours fériés – de 9h à 12h et de 15h à 18h.

6. CHIENS ET ANIMAUX

• Ils doivent être vaccinés conformément à la législation.
• Les animaux sont interdits dans les toilettes.
• Les chiens de première catégorie ne sont pas acceptés dans l’enceinte du camping.

7. VISITEURS

• Ils doivent se faire connaître auprès du gestionnaire ou de son représentant qui pourra éventuellement refuser leur admission et devront s’acquitter de frais de séjour dès lors qu’ils passent une nuit sur place.

8. SURVEILLANCE ET RESPONSABILITE

• Le campeur est responsable des conséquences dommageables de ses actes, de ceux des personnes qui bénéficient à ses côtés de l’emplacement ou des installations, ainsi que des personnes qu’il accueille. Son matériel et ses équipements doivent être conformes aux normes et réglementations en vigueur.
• La surveillance des enfants doit être assurée par les parents. Les mères de famille doivent accompagner les jeunes enfants aux installations sanitaires.
• L’utilisation des aires de jeux se fait sous la seule responsabilité des parents et est réservée uniquement aux personnes ayant acquitté un droit de présence (chevaux à bascule et balançoire sont interdits aux jeunes de plus de 16 ans).

9. ASSURANCES

• Chaque propriétaire de caravane ou de mobil home est tenu de l’assurer par ses propres moyens et doit justifier d’une couverture par son assurance de l’ensemble des conséquences dommageables : à l’assurance Responsabilité Civile, il est conseillé une extension vol, cambriolage, tempête et foudre.
• La Direction décline toute responsabilité concernant les dommages pouvant survenir au matériel des campeurs.

10. TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

• Le matériel ne doit présenter aucun danger pour les autres campeurs.
• Tout dommage causé aux installations – en particulier les coffrets électriques et compteurs d'eau - ou à la végétation est une clause de non renouvellement du contrat.
• Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs en plastique fermés. Ces sacs doivent être mis par les campeurs dans des bennes à ordures ménagères prévues à cet effet.
• Le tri sélectif étant de rigueur, les verres usagés ne doivent pas être mis dans les ordures ménagères, mais dans les « bennes à verre ».
• La ferraille est ramassée tous les lundis des 2ème et 4ème semaine du mois.
• Les sanitaires (toilettes – douches – lavabos) doivent être laissés par les usagers aussi propres qu’ils désirent les trouver en y entrant.

11. ASSAINISSEMENT COLLECTIF

• Il est formellement interdit de jeter des serviettes hygiéniques ou des lingettes dans les sanitaires reliés au tout-à-l’égout.
• Le réseau de récupération des eaux de pluie ne doit en aucun cas se déverser dans le réseau d’assainissement collectif.
• Il est demandé aux campeurs de ne pas abuser de l’eau, en particulier pour arroser leur jardin ou/et remplir une piscine. Il est interdit de laver les véhicules motorisés (automobiles et cyclomoteurs).

12. SECURITE

a) Incendie
• Il est fortement recommandé aux propriétaires de caravanes ou de mobil homes d’avoir à leur disposition immédiate un extincteur en état de marche.
• Il n’est autorisé que deux bouteilles de gaz par emplacement, celles-ci devant se trouver à l’extérieur de la caravane ou du mobil home dans des coffres aménagés.

b) Vol
• Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel (assurances…), la Direction déclinant toute responsabilité en cas de vol ou d’effraction.

c) Divers
• Les portillons situés sur l’enceinte de délimitation du terrain de caravaning doivent être impérativement tenus fermés pour la sécurité des enfants.
• Il est interdit de détenir des armes de quelque nature que ce soit dans le caravaning sous peine d’exclusion immédiate.
• Les véhicules motorisés non immatriculés (type quads, mini-motos ou pocket-bikes…) sont interdits dans l’enceinte du camping.
• Il est impératif de respecter les voies de circulation à sens unique lors des déplacements en véhicule.
• Le camping est responsable :
 de l’installation électrique générale jusqu’à la borne située en limite des terrains. Le branchement électrique de la borne jusqu’à la caravane ou le mobil home est sous la responsabilité du campeur.
 du réseau d’alimentation en eau jusqu’au robinet d’amenée en bordure de terrain. Le branchement de celui-ci à l’installation de la caravane ou du mobil home est sous la responsabilité du campeur.
 du réseau d’assainissement jusqu’à la bouche d’égout située en bordure du terrain. Le réseau situé sur le terrain est sous la responsabilité du campeur.

13. CONTRAT 

• Les clients louant un emplacement à l'année dans le cadre d'un contrat d'un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping. 
• Informations devant figurer dans le contrat : 
 Le numéro SIRET, période d'ouverture, le numéro et la surface de l'emplacement loué précisant la disposition de l'hébergement de loisirs sur l'emplacement loué et les conditions de renouvellement y compris les conditions d'indemnisation en cas de non-renouvellement du contrat à l'initiative du gestionnaire si le propriétaire a participé aux frais d'installation de son hébergement. 
 Identification du propriétaire de l'hébergement (nom, domicile...) et des personnes admises à séjourner sur l'emplacement, type de résidence mobile de loisirs : marque, modèle, couleur, dates de fabrication et d'acquisition, surface et capacité maximale (en nombre de personnes), identification du fournisseur de la résidence mobile de loisirs (nom, raison sociale, adresse, conditions de garantie et de responsabilité).  

14. VETUSTE

• La vétusté d'une résidence mobile de loisirs s'apprécie sur la base d'un descriptif établi contradictoirement entre le loueur de l'emplacement et le propriétaire de l'hébergement. Ce descriptif fait apparaître les informations suivantes : état intérieur et extérieur de la résidence mobile de loisirs, l'aspect esthétique extérieur, l'état général du châssis, l'état de mobilité, l'aspect sécuritaire et environnemental, les équipements complémentaires (le cas échéant, à déterminer avec le gestionnaire).

15. POINTS DIVERS 

• Le locataire doit disposer d'une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l'incendie ou l'explosion ainsi que la responsabilité civile)

• L'exploitant du terrain informera le client de :
 La limitation du nombre de personnes sur l'emplacement; 
 Les conditions d'usage de l'abri de jardin.

• L'exploitant et le locataire se mettent d'accord sur les conditions de sous-location éventuelles de la résidence mobile de loisirs.

• En cas de vente de la résidence mobile de loisirs par le gestionnaire, il peut être convenu que le propriétaire de l'hébergement de plein air rémunère le gestionnaire par une commission d'un montant fixé au préalable d'un commun accord correspondant à la prise en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement.

16. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

• Le client doit être informé au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur.

17. RAPPEL OBLIGATOIRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'INSTALLATION D'HEBERGEMENTS DE PLEIN AIR

a) Définition de la résidence mobile de loisirs: 
• Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.* 111-33 du code de l'urbanisme). 
b) Règles d'installation de la résidence mobile de loisirs
• Conformément à l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme, l'installation des résidences mobiles de loisirs n'est autorisée que sur les terrains de camping régulièrement créés. 
• Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l'article R. 111-34-1 du code de l'urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, d'une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ouen jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans, située à l'intérieur d'un terrain de camping.
• Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisaiton, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l'urbanisme).
• Le site intégral et mis à jour des dispositions citées est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Ce règlement est considéré comme un accord contractuel entre la direction du camping et le campeur locataire d’un emplacement qui s’engage à en respecter les termes dans le cadre de la signature de son contrat de location / vacances.

Lettre d'information aux campeurs

RANCH CAR
« Le caravaning de la famille »
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LETTRE D’INFORMATION AUX CAMPEURS DU RANCH CAR

Juillet 2017 – n° 42

 Chers Campeurs, Nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons à nouveau passé avec succès l'audit qui nous confirme notre qualification en deux étoiles pour les cinq prochaines années, comme vous pourrez le constater par vous-même en allant sur le site d'Atout France : www.classement.atout-france.fr
Nous vous remercions de votre fidélité et de votre confiance dans le camping du Ranch Car qui reste plus que jamais "le caravaning de la famille", selon notre devise, où nous sommes ravis de vous accueillir à nouveau à partir du 15 mars!

Service de pleine saison (du 1er juillet au 31 août 2017) 

  • Permanence tous les jours de 10h00 à 13h00 et de 17h00 à 19h00 pour l’accueil et le bar, de 10h00 à 18h30 pour l’ouverture des douches. A noter que vous ne pouvez plus utiliser la machine à laver directement. Elle doit être manipulée par le personnel du Ranch Car. Merci de vous adresser à celui-ci pendant les heures de permanence.

  • ASSURANCE : Nous vous rappelons que vous avez l'obligation d'assurer votre mobil-home ou votre caravane. Merci de nous fournir le double de votre police d'assurance lorsque vous reviendrez. Nous vous rappelons que nous dégageons toute responsabilité en cas de sinistre si vos installation ne sont pas assurées.

  • NOUVEAUX CONTRATS : Nous vous rappelons que les changements de contrat s'effectuent désormais à partir du 1er avril de chaque année si bien que la saison 2017 s'étalera sur la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Nous contacterons individuellement chacun d'entre vous pour établir le nouveau contrat 2017.

Divers


• PRELEVEMENTS :
80% d'entre vous virent mensuellement le montant de la location de leur terrain et nous vous en remercions. Nous souhaitons que cette pratique soit faite par tous. Nous pouvons désormais vous proposer de faire un prélèvement de votre location mensuelle directement sur votre compte. Cette opération se fera à quatre dates possibles (6, 10, 16 ou 29 du mois) dont vous aurez le choix. Sur demande, nous vous ferons parvenir un bulletin d'inscription à signer et à nous retourner avec le RIB de votre Banque.

  • CAMPAGNE DE PARRAINAGE : il reste une vingtaine d'emplacements à louer pour la saison prochaine. Vous connaissez notre terrain qui se veut avant tout familial, ce que vous êtes nombreux à apprécier. Nous renouvelons plus que jamais l'opération "PARRAINAGE" qui vous permettra de bénéficier d'un mois de location gratuite ainsi que le nouveau campeur que vous aurez parrainé.

Nous restons à votre disposition 

pour tout renseignement au 06 13 04 52 22.
Laurence de Mégille Gérante  Bernard Langagne Responsable du Caravaning





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